Mentions Légales

Last updated: 5 mai 2026

1. Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site Klips est édité par :

Raison sociale : S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT Sigle : S.A.M. Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Catégorie juridique INSEE : 5720 — SAS à associé unique Président : Lagha Emir, Lotfi Capital social : 1 000,00 € SIREN : 104 483 292 SIRET du siège : 104 483 292 00017 RCS : Nice 104 483 292 N° de gestion : 2026B01651 Identifiant européen (EUID) : FR0605.104483292 Date d'immatriculation : 5 mai 2026 Date de commencement d'activité : 2 mai 2026

Adresse du siège social : B2 6ème Étage, 46 Avenue de la Californie 06200 Nice, France

Activité (code APE 62.01Z) : Programmation informatique. Édition, développement, exploitation et commercialisation de plateformes et logiciels en ligne (SaaS et places de marché numériques). Conception, développement et maintenance d'applications web et mobiles sur mesure. Conseil en transformation digitale et intégration de solutions numériques.

Email de contact : support@streamklips.com Téléphone : +33 7 83 58 98 22 (WhatsApp) / +1 213 971-5847 Site web : https://streamklips.com

Directeur de la publication : Lagha Emir, Lotfi

TVA : Assujetti à la TVA — N° TVA intracommunautaire : FR14104483292. La TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20%) est appliquée sur toutes les factures de commission Klips et de Compensation Boutique émises à compter du 5 mai 2026. La TVA est récupérable par les Agences assujetties via leur déclaration CA3.

2. Modèle Opérationnel

Klips opère depuis le 2 mai 2026 selon un Modèle B2B Direct : la Plateforme agit comme un outil technique de gestion, de calcul et de facturation pour les Agences et les Clippers, mais n'effectue aucun transfert de fonds tiers en son nom propre. Les Agences paient directement les Clippers via virements bancaires interentreprises.

Pour le détail de ce modèle et de ses implications, se reporter aux Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales de Vente.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis Site web : https://vercel.com

Le stockage des fichiers (factures PDF, justificatifs de paiement, fichiers CSV/XML SEPA) est assuré par Vercel Blob Storage, service de stockage objet édité par Vercel Inc.

La base de données relationnelle est hébergée par Neon Inc. (Postgres serverless), basée aux États-Unis. Les données sont chiffrées au repos et en transit.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Klips (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une clause pénale forfaitaire de 50 000 euros par infraction est expressément prévue à l'Article 14.4 des Conditions Générales d'Utilisation.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT, dont les coordonnées figurent à l'Article 1 des présentes Mentions Légales.

5.2. Données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Klips collecte et traite les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, photo de profil
  • Données de connexion : authentification sécurisée (email/mot de passe ou OAuth Google), tokens de session, logs de connexion
  • Données professionnelles (Clippers) : SIRET, raison sociale, forme juridique, adresse fiscale, IBAN, BIC, n° TVA intracommunautaire le cas échéant, statut ACRE et dates afférentes
  • Données professionnelles (Agences) : SIRET, raison sociale, adresse, IBAN, BIC, n° TVA intracommunautaire le cas échéant
  • Données d'utilisation : campagnes créées, clips soumis, performances, soldes Wallet, factures émises et reçues
  • Données de réseaux sociaux (via API officielles TikTok, YouTube, Instagram) : nom d'utilisateur, photo de profil publique, liste de vidéos publiques, nombre de vues
  • Données financières historiques : soldes Stripe legacy gelés (du 26 janvier au 21 avril 2026), traités via Stripe Payments Europe Ltd jusqu'à libération prévue le 20 août 2026
  • Justificatifs de paiement uploadés par les Agences (PDF / images du portail bancaire)

5.3. Finalités du traitement

  • Fourniture et exploitation de la Plateforme SaaS
  • Gestion des comptes Utilisateurs et de l'authentification
  • Génération automatique des fichiers de paiement (CSV + XML SEPA pain.001) et des factures aux normes françaises
  • Suivi des performances de campagnes via les API tierces
  • Médiation des disputes paiement entre Clippers et Agences
  • Conformité aux obligations comptables et fiscales (conservation 10 ans des factures)
  • Sécurité et lutte contre la fraude
  • Communication relative au service (notifications transactionnelles, support)

5.4. Base légale

  • Exécution du contrat : pour la fourniture du service, la facturation, la médiation
  • Obligation légale : pour la conservation des factures, le respect des obligations URSSAF/fiscales/comptables
  • Intérêt légitime : pour la sécurité et la lutte contre la fraude
  • Consentement : pour les données collectées via API tierces (TikTok, YouTube, Instagram), révocable à tout moment

5.5. Durée de conservation

  • Comptes actifs : durée d'activité du compte
  • Comptes supprimés : suppression dans un délai de 30 jours, à l'exception des données soumises à obligation légale de conservation
  • Factures et documents comptables : 10 ans à compter de leur émission (article L.123-22 du Code de commerce)
  • Logs de connexion : 12 mois (LCEN)
  • Données soumises à obligation fiscale : 6 ans (Livre des Procédures Fiscales)

5.6. Destinataires des données

  • Personnel autorisé d'S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT
  • Sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Neon (base de données), Resend (envoi d'emails transactionnels)
  • PSP historique : Stripe Payments Europe Ltd (uniquement pour les soldes legacy gelés jusqu'au 20 août 2026)
  • Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales

5.7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques (Vercel, Neon, Resend) sont basés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

5.8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page de support ou par email à support@streamklips.com. Klips s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

5.9. Intégration TikTok

Klips utilise l'API officielle TikTok pour permettre aux Utilisateurs de suivre les performances de leurs vidéos. En connectant votre compte TikTok à Klips, vous acceptez les points suivants :

  • Données collectées : nom d'utilisateur, photo de profil, liste de vidéos publiques et nombre de vues.
  • Finalité : afficher votre tableau de bord de performance et calculer les rémunérations basées sur les vues de vos vidéos.
  • Stockage et partage : les données de performance sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers.
  • Révocation : vous pouvez à tout moment révoquer l'accès de Klips à votre compte TikTok via les paramètres de sécurité de votre compte TikTok ou en supprimant votre compte sur Klips.

Pour plus d'informations, consultez les Conditions d'utilisation de TikTok.

6. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service :

  • Cookies d'authentification : gestion de la session utilisateur (durée de vie : durée de la session)
  • Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF et la fraude
  • Cookies fonctionnels : préférences utilisateur (langue, thème)

Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est utilisé sur la Plateforme. Les cookies nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable conformément à la position de la CNIL.

7. Limitation de Responsabilité Éditoriale

Klips s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Klips ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Klips décline toute responsabilité éditoriale :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Pour tout dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur
  • Pour les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Pour la responsabilité en matière de service, se reporter à l'Article 22 des Conditions Générales d'Utilisation.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Klips n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Disclaimer Fiscal et Recommandations Comptables

Les fonctionnalités « Mes revenus déclarables » et « Calculateur URSSAF » intégrées à la Plateforme fournissent des indications à titre purement informatif. Le Clipper demeure seul responsable de sa déclaration fiscale et sociale (URSSAF, impôts sur le revenu, autres organismes). Klips recommande expressément la consultation d'un expert-comptable pour toute question fiscale, sociale ou comptable.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social d'S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT (Nice, France).

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Via la page de support sur la Plateforme
  • Par email : support@streamklips.com
  • Par courrier : S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT — B2 6ème Étage, 46 Avenue de la Californie, 06200 Nice, France

Version applicable à compter du 2 mai 2026.