Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions tarifaires, de facturation et de paiement applicables aux services payants proposés par S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT (ci-après « Klips ») via la plateforme streamklips.com.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles à l'adresse streamklips.com/cgu. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les questions tarifaires et de paiement.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations B2B (entre professionnels). Klips ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
support@streamklips.comKlips fournit aux Utilisateurs professionnels (Agences) un service de plateforme SaaS B2B comprenant notamment :
Pour les Clippers, l'accès à la Plateforme est gratuit. Klips ne facture aucun frais aux Clippers ; sa rémunération provient exclusivement de la commission facturée à l'Agence (Article 4.1).
Klips perçoit une commission de 20% sur le volume traité via la Plateforme, calculée sur le montant HT (hors taxes) des prestations fournies par les Clippers à l'Agence. Cette commission est due par l'Agence, et non par le Clipper.
Exemple :
En complément de la commission de 20%, l'Agence est facturée par Klips du montant total des achats Boutique consommés par les Clippers de son équipe selon le mécanisme de compensation triangulaire décrit à l'Article 8 des CGU.
Exemple cumulatif :
L'Agence reconnaît expressément ce mécanisme et l'accepte sans réserve en signant les CGU et les CGV.
Klips est assujetti à la TVA (n° TVA intracommunautaire FR14104483292) depuis sa transformation en SASU le 5 mai 2026. Toutes les factures de commission Klips et de Compensation Boutique portent la TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20%), récupérable par l'Agence assujettie via sa déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Le coût net réel pour l'Agence assujettie reste neutre.
Klips se réserve le droit de modifier le taux de commission, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours notifié par email et via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation du nouveau tarif. Les campagnes en cours au moment du changement restent régies par le tarif applicable au lancement.
Les Klip Coins sont une unité interne représentant un crédit de campagne accordé à l'Agence après validation de Klips d'une demande de crédit. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni un instrument de paiement, ni une créance directement convertible en numéraire.
L'Agence reconnaît qu'un solde Wallet négatif peut résulter de la révocation de Klip Coins consommés (par exemple, après suppression d'une campagne dont les fonds ont déjà été partiellement engagés). Dans ce cas :
Klips émet automatiquement, à chaque génération de lot de paiement (Article 7 des CGU), une facture de commission à destination de l'Agence, comportant :
KLIPS-SAS-)La Plateforme génère automatiquement, pour chaque demande de paiement validée par un Clipper, une facture aux normes françaises émise par le Clipper à destination de l'Agence concernée. Cette facture comporte :
KLIPS-{handle}-, sans trous, conforme à l'obligation légale)Annulation et avoirs : en cas d'annulation d'une demande de paiement avant inclusion dans un lot CSV, la Plateforme génère un avoir (facture rectificative à montant négatif) qui annule la facture initiale. Les deux documents restent archivés (immutabilité légale).
Les factures émises (Klips et Clipper) sont archivées sur la Plateforme et accessibles aux parties pendant toute la durée de leur compte, et au-delà conformément aux obligations comptables et fiscales applicables (10 ans).
L'Agence s'engage à régler :
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire SEPA :
L'usage du fichier XML SEPA pain.001 fourni par la Plateforme permet à l'Agence d'exécuter l'ensemble des virements en un seul import dans son portail bancaire professionnel.
L'Agence s'engage à uploader sur la Plateforme un justificatif de virement (export PDF ou capture du portail bancaire) dans le délai de 48 heures, permettant à Klips de valider l'exécution et de mettre à jour le statut des factures Clippers.
Les factures émises par les Clippers étant des factures B2B classiques (relation Clipper—Agence indépendante de Klips), elles sont soumises aux dispositions légales de l'article L.441-10 du Code de commerce, incluant :
Klips ne perçoit ni ne reverse ces pénalités. Elles relèvent de la relation directe entre Clipper et Agence.
Indépendamment des pénalités légales, le retard de paiement déclenche les sanctions internes Klips décrites à l'Article 7.4 des CGU :
Aucune pénalité pécuniaire n'est exigible par Klips au titre des présentes CGV. Les sanctions sont strictement opérationnelles.
L'Agence préparant une nouvelle campagne peut demander à être créditée des Klip Coins nécessaires via le bouton « Demander à être crédité » disponible sur le brouillon de campagne. La demande est soumise à validation administrative par Klips.
Si l'Agence publie sa campagne en utilisant des Klip Coins provenant d'une autre source (crédits préexistants, autre demande), la demande pendante est automatiquement annulée. L'Agence reste libre de soumettre une nouvelle demande ultérieurement.
En cas de suppression ou d'annulation d'une campagne créditée, les Klip Coins correspondants sont révoqués automatiquement. Le solde Wallet de l'Agence est decrémenté du montant initialement crédité (potentiellement négatif si déjà partiellement consommé — voir Article 4.6). Cette opération fait l'objet d'une notification administrative et d'une trace comptable interne.
Klips propose un catalogue de produits ou services à destination des Clippers (avantages premium, formations, badges, consommables divers). Le catalogue, les conditions d'accès et les tarifs sont précisés sur la Plateforme et peuvent évoluer à tout moment.
L'achat est débité du solde Wallet du Clipper au moment de la transaction. Le mécanisme de compensation triangulaire (Article 4.2 + Article 8 des CGU) s'applique : le montant consommé est facturé à l'Agence par Klips, et déduit de la facture du Clipper.
Sauf défaut manifeste imputable à Klips, les achats Boutique sont non-remboursables. Les conditions spécifiques à chaque produit sont précisées sur la fiche produit.
En cas de défaillance d'une Agence rattachée au Clipper acheteur (non-paiement de la facture Klips), le coût de la Compensation Boutique reste à la charge de Klips. Klips se réserve le droit de suspendre l'accès Boutique d'un Clipper rattaché à une Agence en délinquance répétée.
Toute réclamation concernant la facturation, les paiements ou les services Klips doit être adressée par écrit à support@streamklips.com. Klips s'engage à apporter une réponse dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
Les dispositions de l'Article 16 des CGU s'appliquent intégralement aux présentes CGV. La clôture unilatérale du compte Stripe le 21 avril 2026 (Article 11.2 des CGU) constitue notamment un cas de force majeure justifiant les délais et modalités de traitement des soldes Wallet historiques.
Les motifs et modalités de suspension ou de résiliation prévus aux Articles 7.4 et 23 des CGU s'appliquent. La résiliation n'éteint pas les obligations comptables et fiscales des parties pour les opérations antérieures à la résiliation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable conformément à l'Article 25 des CGU, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une clause valide reflétant le plus fidèlement possible l'intention initiale des parties.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
support@streamklips.comVersion applicable à compter du 2 mai 2026. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des présentes CGV.