Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Klips, éditée par S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT, accessible à l'adresse streamklips.com (ci-après « la Plateforme »).
Klips est une plateforme SaaS B2B (Software as a Service) de gestion de campagnes de clipping vidéo. Elle permet aux Agences et aux Clippers de collaborer sur des campagnes de promotion de contenus vidéo sur les réseaux sociaux, dans le cadre du Modèle B2B Direct décrit à l'Article 7.
Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à l'adresse streamklips.com/cgv, qui régissent les modalités tarifaires, de facturation et de paiement entre les parties.
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU et des CGV. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes CGU, y compris les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, au Modèle B2B Direct, aux flux financiers, à la non-concurrence et à la responsabilité.
Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Klips se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sous réserve d'un préavis de quinze (15) jours notifié par email et/ou via la Plateforme, sauf cas de force majeure (Article 16). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Le Clipper ne disposant pas d'un profil entreprise complet (SIRET + IBAN + BIC + raison sociale) peut continuer à participer aux campagnes et accumuler des soldes Wallet, et consommer son solde dans la Boutique Klips. En revanche, le bouton « Demander paiement » est désactivé tant que le profil n'est pas complet. Klips n'est en aucun cas responsable de l'immatriculation, de la déclaration URSSAF ou de la situation fiscale du Clipper, qui en demeure seul responsable.
Klips propose les services suivants :
Les Agences publient des campagnes avec un budget défini. Les Clippers peuvent y participer en créant et publiant des clips conformes au cahier des charges.
Klips opère selon un Modèle B2B Direct : la Plateforme agit comme un outil technique de gestion, de calcul et de facturation, mais n'effectue aucun transfert de fonds tiers en son nom propre.
Chaque lundi à 9h00 (heure de Paris), Klips génère automatiquement, pour chaque Agence active, un lot de paiement contenant :
;) listant chaque Clipper à payer, son montant, son IBAN, la référence factureL'Agence peut également générer le lot de paiement à la demande, entre deux lundis, depuis l'onglet « Paiements à effectuer ».
L'Agence s'engage à effectuer l'ensemble des virements listés dans le CSV/XML dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures calendaires suivant la mise à disposition du lot de paiement.
L'Agence s'engage également à uploader sur la Plateforme un justificatif de virement (export PDF ou capture du portail bancaire) dans le même délai de 48 heures, afin de permettre la validation par Klips et la libération des factures Clippers en statut « Payé ».
Tout retard dans l'exécution des virements ou la fourniture des justificatifs entraîne, à titre de pénalités internes propres à la Plateforme :
Aucune pénalité pécuniaire n'est exigible par Klips au titre des présentes CGU. Les sanctions sont strictement opérationnelles (suspension de service). Le règlement des sommes dues par l'Agence aux Clippers reste régi par le droit commun (notamment les délais de paiement légaux entre professionnels prévus à l'article L.441-10 du Code de commerce).
Le Clipper peut acheter des produits ou services proposés dans la Boutique Klips par débit anticipé de son solde Wallet, avant l'émission de la facture correspondante à l'Agence.
Au moment de la demande de paiement, la facture émise par le Clipper à l'Agence mentionne :
La facture de commission Klips à l'Agence inclut alors, en plus de la commission de 20%, une ligne distincte correspondant au montant total des achats Boutique consommés par les Clippers du lot.
Ce mécanisme constitue une compensation triangulaire au sens de l'article 1347 du Code civil. Le Clipper, l'Agence et Klips y consentent expressément en acceptant les présentes CGU. Aucune partie ne pourra contester ultérieurement la validité du mécanisme au motif d'un défaut de consentement.
En cas de défaillance d'une Agence (non-paiement de son lot de paiement), le montant de la Compensation Boutique consommée par les Clippers de cette Agence reste à la charge de Klips (avance de trésorerie non garantie). Klips se réserve le droit de suspendre l'accès Boutique d'un Clipper rattaché à une Agence en délinquance.
Klips opère sous le régime TVA collectée depuis sa transformation en SASU S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT le 5 mai 2026. Toutes les factures de commission Klips portent la TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20%) et indiquent le numéro de TVA intracommunautaire FR14104483292.
La TVA collectée est récupérable par les Agences assujetties via leur déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle, sans incidence sur le coût net réel pour l'Agence. Le n° TVA intracom de l'Agence figure sur la facture Klips conformément à l'article 242 nonies A du CGI.
Les Klip Coins sont une unité interne de la Plateforme représentant un crédit de campagne accordé à une Agence après validation par Klips d'une demande de crédit campagne soumise via le brouillon de campagne.
Klips a opéré du 26 janvier 2026 au 21 avril 2026 selon un modèle de marketplace centralisée, avec transit des fonds par le Prestataire de Services de Paiement (PSP) Stripe (Stripe Payments Europe Limited, agréé par la Banque Centrale d'Irlande).
Le 21 avril 2026, Stripe a procédé à la clôture unilatérale du compte plateforme Klips dans le cadre de sa politique de risque interne sectorielle (creator economy), malgré :
Cette décision a été notifiée à Klips par email et confirmée par procédure de réexamen automatisée. Aucune procédure de mise en conformité n'a été proposée par Stripe préalablement à la clôture.
Klips a envisagé courant avril 2026 le PSP Mollie (Mollie B.V., agréé par la Banque centrale des Pays-Bas) en remplacement de Stripe. Cette intégration n'a pas été finalisée : aucun flux client n'a transité par Mollie, et la décision a été prise d'abandonner toute architecture dépendante d'un PSP au profit du Modèle B2B Direct (Article 7).
Conformément aux conditions imposées par Stripe et applicables à toutes les clôtures de comptes plateforme, les fonds présents sur le compte Klips au moment de la clôture font l'objet d'une rétention conservatoire de 120 jours, soit jusqu'au 20 août 2026, avant libération au profit de Klips.
Cette décision étant unilatérale et imposée par Stripe, elle constitue un cas de force majeure au sens de l'Article 16 des présentes CGU.
Pour garantir la pérennité du service et éliminer toute dépendance à un PSP unique pouvant prendre des décisions unilatérales, Klips a adopté à compter du 2 mai 2026 le Modèle B2B Direct décrit à l'Article 7, dans lequel aucun fonds tiers ne transite par les comptes de Klips.
Les soldes Wallet existants au 21 avril 2026 (gelés chez Stripe) seront restitués aux Utilisateurs concernés selon les modalités suivantes :
L'Utilisateur reconnaît expressément que :
Sous le Modèle B2B Direct (Article 7), les soldes Wallet présents sur la Plateforme constituent :
Les soldes Wallet antérieurs au 21 avril 2026, gelés chez Stripe, sont régis par les modalités spécifiques de l'Article 11.6.
En cas de blocage, gel, retard de libération ou cessation unilatérale de partenariat par un PSP, Klips ne saurait être tenu responsable des délais induits. Klips s'engage à transférer les fonds à l'Utilisateur dans les meilleurs délais à compter de leur libération effective par le PSP.
Le Clipper peut signaler la non-réception d'un paiement à compter du 3ᵉ jour calendaire suivant la confirmation de virement par l'Agence (statut facture passé en « Payé »). Cette signalisation s'effectue depuis l'onglet « Factures » du Clipper, via le bouton « Je n'ai pas reçu mon paiement ».
La Plateforme Klips, y compris l'ensemble de son code source, ses interfaces, son architecture logicielle, ses algorithmes, ses bases de données, ses fonctionnalités, ses workflows, son design et sa documentation, est la propriété exclusive d'S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT et est protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux brevets, aux marques et à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme intègre des Fonctionnalités Propriétaires constituant un savoir-faire original et innovant de Klips, incluant notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive et couvre toute fonctionnalité actuelle ou future de la Plateforme.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur, directement ou indirectement, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers :
Toute violation des interdictions énoncées à l'Article 14.3 constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, punissable de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires, l'Utilisateur contrevenant s'engage à verser à S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT une indemnité forfaitaire de cinquante mille (50 000) euros par infraction constatée, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, et ne fait pas obstacle à la réparation du préjudice effectivement subi.
Les clips créés par les Clippers restent leur propriété intellectuelle. En participant à une campagne, le Clipper accorde à l'Agence (et, le cas échéant, au tiers représenté par l'Agence) une licence non exclusive d'utilisation du contenu créé dans le cadre de la campagne, pour une durée illimitée et sur le territoire mondial, sauf clause contraire stipulée dans le cahier des charges de la campagne.
L'Agence garantit qu'elle détient (ou que le tiers qu'elle représente détient) les droits sur le contenu source fourni pour la campagne, et indemnisera Klips de toute réclamation à ce titre.
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Plateforme lui donne accès à des informations confidentielles, incluant sans limitation : les mécanismes de fonctionnement, les algorithmes de calcul, les workflows de gestion, les interfaces et l'architecture générale du service.
L'Utilisateur s'engage à :
Les obligations de confidentialité énoncées au présent article survivent à la résiliation ou expiration du compte de l'Utilisateur pour une durée de cinq (5) années.
Constituent des cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment et sans limitation :
En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Klips sont suspendues pour toute la durée de l'événement. Aucune indemnité, intérêt de retard, dommage et intérêt ou pénalité ne saurait être réclamée à Klips pour les retards ou inexécutions résultant directement ou indirectement de tels événements.
Klips s'engage à informer les Utilisateurs concernés dans les plus brefs délais de la survenance d'un cas de force majeure et à les tenir informés de l'évolution de la situation.
Les Utilisateurs reconnaissent expressément que la clôture unilatérale du compte Stripe le 21 avril 2026 (Article 11.2) constitue un cas de force majeure au sens du présent article, justifiant les délais de remboursement prévus à l'Article 11.6.
Klips se réserve le droit de faire évoluer le modèle économique, les flux financiers, les prestataires techniques et l'architecture de la Plateforme à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable de quinze (15) jours minimum, sauf cas de force majeure.
Toute évolution sera mise en œuvre dans le respect de la continuité du service et des engagements en cours. Les soldes Wallet existants seront préservés ou traités conformément aux Articles 11 et 12.
L'Utilisateur peut, en cas de désaccord avec une évolution, demander la clôture de son compte dans le délai de préavis. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification d'une évolution vaut acceptation de celle-ci.
Les Utilisateurs reconnaissent expressément que le passage au Modèle B2B Direct, formalisé le 2 mai 2026, constitue une évolution légitime, nécessaire et proportionnée, décidée dans l'intérêt commun des parties pour éliminer les risques liés à la dépendance à un PSP tiers (notamment au vu des événements décrits à l'Article 11.2).
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette évolution et l'accepter sans réserve. Aucune contestation ultérieure ne pourra être valablement formulée au motif de la modification du modèle, l'Utilisateur ayant la possibilité de résilier son compte s'il le souhaite, conformément à l'Article 17.3.
Pendant toute la période d'utilisation de la Plateforme et pour une durée de douze (12) mois suivant la dernière connexion de l'Utilisateur, l'Utilisateur s'interdit de développer, faire développer, commercialiser, distribuer ou exploiter, directement ou indirectement, tout logiciel, plateforme ou service dont les fonctionnalités reproduiraient substantiellement celles de Klips, telles que décrites à l'Article 14.2.
Cette clause s'applique au territoire de l'Union européenne et à tout pays dans lequel Klips exerce ou a exercé son activité. En cas de violation, la clause pénale prévue à l'Article 14.4 s'applique de plein droit.
L'Utilisateur reconnaît que cette clause est proportionnée et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de Klips, compte tenu de l'accès privilégié aux Fonctionnalités Propriétaires conféré par l'utilisation de la Plateforme. Elle ne fait pas obstacle à l'usage personnel de plateformes concurrentes par l'Utilisateur en qualité d'utilisateur final.
Les contenus suivants sont strictement interdits sur la Plateforme :
Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :
L'Agence reconnaît que les campagnes publiées sur Klips constituent une initiative de promotion commerciale et s'engage à respecter les obligations légales lui incombant en qualité d'annonceur.
La fonctionnalité « Mes revenus déclarables » et le calculateur URSSAF intégrés à la Plateforme fournissent des indications à titre purement informatif sur les montants facturés et payés via la Plateforme.
Klips agit en qualité de prestataire de services techniques et d'intermédiaire. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée :
En tout état de cause, la responsabilité totale de Klips envers un Utilisateur est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur à Klips au titre de la commission perçue (soit 20% des transactions traitées) au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.
L'Utilisateur reconnaît expressément que :
Klips se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis et sans indemnité, en cas de :
La résiliation du compte n'éteint pas les obligations de l'Utilisateur au titre des Articles 14 (Propriété Intellectuelle), 15 (Confidentialité) et 18 (Non-Concurrence), qui survivent à la résiliation.
Klips permet aux Utilisateurs de connecter leur compte TikTok via le système d'authentification officiel TikTok (OAuth 2.0). Cette connexion permet à Klips de :
L'Utilisateur peut révoquer l'accès de Klips à son compte TikTok à tout moment via les paramètres de sécurité de son compte TikTok. Les données collectées via l'API TikTok sont traitées conformément aux Mentions Légales.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
L'Utilisateur peut adresser sa réclamation par écrit à : support@streamklips.com. Klips s'engage à apporter une réponse dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
À défaut de solution amiable dans un délai de soixante (60) jours, les parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social d'S.A.M. - STRATEGIC ASSET MANAGEMENT (Nice, France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une clause valide reflétant le plus fidèlement possible l'intention initiale des parties.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
support@streamklips.comVersion applicable à compter du 2 mai 2026. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des présentes CGU.